Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux

Parlement : Ouverture d’une mission sur les baux ruraux

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Source : www.lafranceagricole.fr
Plusieurs universitaires et professionnels du droit ont été auditionnés avant d’autres rendez-vous qui se poursuivront jusqu’à cet été. La mission parlementaire a pour vocation de faire le point sur le régime juridique des baux ruraux et les problématiques afférentes, notamment sur l’équilibre entre les bailleurs et les fermiers... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>