Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau

Historique

• Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La fin du bail rural décidée par le preneur
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Bailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite
• Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite