Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité
Publié le :
27/09/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comOrdonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques... Lire la suite
Historique
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Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
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Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Ordonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des pers...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
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