Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
Publié le :
24/01/2024
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2024
Source : www.economie.gouv.frA compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)... Lire la suite
Historique
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
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Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modali...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
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Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
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Dans l’attente de la position de la cour de justice de l’union européenne sur...Source : efl.businesscomm.fr -
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La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il...Source : www.economie.gouv.fr -
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygi...Source : www.economie.gouv.fr -
Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produit...Source : www.economie.gouv.fr