La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le :
16/03/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. Lire la suite
Historique
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Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit rural / Coopératives agricoles
C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr -
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricoles
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La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
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Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
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Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricoles
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
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