Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
Source : www.weka.frL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique de l’État. Lire la suite
Historique
-
Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratif
L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...Source : www.weka.fr
-
Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratif
Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...Source : actu.fr -
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr -
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr -
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratif
Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr -
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit public / Droit administratif
Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratif
Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratif
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr