Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le :
17/11/2021
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Source : www.weka.frL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique de l’État. Lire la suite
Historique
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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratifLes fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit public / Droit administratifUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr
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Licenciement des agents contractuels
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit public / Droit administratifL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit administratifL’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...Source : www.weka.fr
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Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
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