Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Publié le :
13/06/2019
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2019
Source : www.francebleu.frLes députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l'expérimentation de cette mesure issue du privé dans la fonction publique dès le 1er janvier 2020. Objectif du gouvernement : faciliter les départs. Mais d'après la gauche, ce serait pour pousser les fonctionnaires vers la sortie... Lire la suite
Historique
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Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
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Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à v...Source : www.europe1.fr -
Fonction publique : statut et concours
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit public / Droit administratif
Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recr...Source : www.journaldunet.fr -
Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
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Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...Source : www.vie-publique.fr -
Projet de loi de transformation de la fonction publique
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En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
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Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
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