Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
Publié le :
01/11/2023
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2023
Source : www.weka.frLe décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d’une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C de la fonction publique territoriale... Lire la suite
Historique
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com -
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
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Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
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