La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
Publié le :
14/09/2023
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2023
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Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratif
Saisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de pay...Source : www.lemag-juridique.com -
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
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