Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.weka.frLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), soumis mardi 18 octobre 2022 au vote du Sénat, donne "de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels" à la place Beauvau. Voici les points saillants du texte et de son rapport annexé... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan d...Source : www.economie.gouv.fr -
Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratif
Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratif
Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avri...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratif
Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le di...Source : www.maire-info.com -
Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratif
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratif
Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...Source : www.weka.fr -
Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
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