Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
Publié le :
15/09/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre... Lire la suite
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Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
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