Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
Source : www.journaldeleconomie.frLa mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des créations de postes dans la fonction publique, mais uniquement des contrats à durée déterminée... Lire la suite
Historique
-
Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit public / Droit administratifLa mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit public / Droit administratifLorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifDans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
-
Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifDès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de...Source : www.weka.fr
-
Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifMise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonctio...Source : www.capital.fr
-
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLa mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...Source : www.weka.fr
-
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLe décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeur...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifSelon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action p...Source : www.dalloz-actualite.fr