Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le :
22/11/2023
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2023
Source : www.weka.frLes agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d’octobre 2023. La publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet désormais aux agents publics locaux de la percevoir à leur tour... Lire la suite
Historique
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La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratif
Saisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de pay...Source : www.lemag-juridique.com -
Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratif
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratif
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Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives au...Source : www.weka.fr -
Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
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Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge parti...Source : www.lemag-juridique.com