Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le :
21/02/2019
21
février
févr.
02
2019
Source : www.dalloz-actualite.frEn dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire voter sa réforme de la fonction publique avant l’été. L’avant-projet de loi a été rendu public le 13 février... Lire la suite
Historique
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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
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Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...Source : www.weka.fr -
Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
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Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
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«Généralisation du contrat» dans la fonction publique
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratif
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Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratif
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Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratif
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