Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le :
14/03/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frLa brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa marche en avant qui bouleverse à bien des égards le paysage juridique français. Cette fois, c’est le secteur de l’édition juridique qui doit affronter les bouleversements qui accompagnent le projet démesuré de la jeune legaltech Doctrine... Lire la suite
Historique
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Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...Source : www.weka.fr -
Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa march...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...Source : www.vie-publique.fr -
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...Source : www.weka.fr -
Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...Source : www.weka.fr -
Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratif
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr -
Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit administratif
Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratif
Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...Source : www.dalloz-actualite.fr