Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations

Historique

• Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...
  Source : www.efl.fr
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• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...
  Source : www.weka.fr
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• Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...
  Source : infos.emploipublic.fr
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• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...
  Source : www.weka.fr
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• Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...
  Source : actu.fr
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