Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le :
07/10/2021
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Source : www.capital.frDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravail devient une pratique de plus en plus régulière. Toutefois sa mise en place ainsi que ses règles d’application doivent être réglementées. Un accord-cadre du 13 juillet 2021 est venu réglementer le télétravail dans la fonction publique... Lire la suite
Historique
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Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
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Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratif
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Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratif
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit public / Droit administratif
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Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratif
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
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Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...Source : www.vie-publique.fr