Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le :
20/08/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à condition de s’assurer que son aide ne financera que les activités d’intérêt local... Lire la suite
Historique
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Elu local en arrêt maladie
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit administratif
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Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
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Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
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Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratif
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Maintien du jour de carence dans la fonction publique
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit administratif
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Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
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Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...Source : www.journaldeleconomie.fr -
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...Source : www.actualitesdudroit.fr