Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le :
11/06/2020
11
juin
juin
06
2020
Source : www.weka.frLa mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance gouvernementale... Lire la suite
Historique
-
Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr -
Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
Dès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de...Source : www.weka.fr -
Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
Mise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonctio...Source : www.capital.fr -
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...Source : www.weka.fr
-
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
Le décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeur...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratif
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratif
Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches...Source : www.vie-publique.fr -
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratif
Publiée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à ce...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratif
Après un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux...Source : www.dalloz-actualite.fr