Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
Publié le :
06/04/2023
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2023
Source : www.weka.frEn matière de commande publique, l’article 15 modifie les dispositions du Code de la commande publique relatives à l’exclusion des candidats pour des infractions graves des procédures de passation des marchés et concessions... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publique
Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...Source : www.weka.fr -
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...Source : www.weka.fr -
Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
L’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le m...Source : www.weka.fr -
Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes d...Source : www.weka.fr -
Illicéité de l'objet d’un contrat ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publique
Selon le Conseil d’État, le défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM)...Source : www.weka.fr -
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Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...Source : www.weka.fr -
Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit public / Droit de la commande publique
Pour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit public / Droit de la commande publique
En l’espèce, la commune avait lancé une consultation en vue de la passation d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit public / Droit de la commande publique
En matière de commande publique, l’article 15 modifie les dispositions du Cod...Source : www.weka.fr