Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public

Historique

• Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...
  Source : www.weka.fr
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• Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la co...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  .L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie...
  Source : www.weka.fr
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• Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’article 27 de l’ordonnance du 6 décembre 2023 introduit dans la partie légi...
  Source : www.weka.fr
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• L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix d...
  Source : www.efl.fr
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• La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des do...
  Source : www.weka.fr
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• Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une dema...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 d...
  Source : www.economie.gouv.fr
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