Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public

Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une demande en annulation d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre de la commande publique... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page