Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.weka.frLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...Source : www.weka.fr
-
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...Source : www.weka.fr -
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...Source : www.lemag-juridique.com -
L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...Source : www.weka.fr -
Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...Source : www.weka.fr -
Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...Source : www.weka.fr -
Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permet...Source : www.lemag-juridique.com