Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le :
20/02/2019
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2019
A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’observations, motiver chaque chef de redressement mais aussi formuler des prescriptions pour l’avenir (CSS art. R 243-59)... Lire la suite
Historique
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...Source : www.service-public.fr -
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
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Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www2.editions-tissot.fr -
Contrôle par échantillonnage et extrapolation
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Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
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Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
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Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr -
Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr