Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le :
18/12/2019
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2019
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com -
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr -
Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com -
Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr -
Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr -
Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...Source : www.batiactu.com -
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr -
Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...Source : www.chefdentreprise.com