Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
Publié le :
01/08/2018
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Source : www.gazette-du-palais.frUn incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrêté de péril imminent enjoignant au propriétaire de procéder à des travaux de sécurisation. Au visa du rapport d’un expert désigné par le président du tribunal administratif, faisant état d’une grave menace à la sécurité publique en raison d’un risque permanent d’effondrement de l’immeuble, il prend un arrêté de péril ordinaire prescrivant la démolition totale de l’immeuble... Lire la suite
Historique
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(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les construc...Source : www.lextenso.fr -
Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contributio...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglemen...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr -
Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrê...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet u...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr -
Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines com...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constr...Source : www.lemoniteur.fr -
L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjo...Source : www.lemoniteur.fr -
Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...