Caducité des POS : report de la date à une année
Publié le :
06/02/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa loi « Engagement et proximité » reporte au 31 décembre 2020 la date de caducité des plans d’occupation des sols dans les communes membres d’une intercommunalité qui n’aurait pas achevé l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal... Lire la suite
Historique
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Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé ou...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Caducité des POS : report de la date à une année
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi « Engagement et proximité » reporte au 31 décembre 2020 la date de cad...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
L'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...Source : www.affaires-publiques.org -
Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...Source : madeinmarseille.net -
L’urbanisme circulaire
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...Source : tema.archi -
Les conditions d'accès aux données cadastrales
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...Source : edito.seloger.com -
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...Source : www.maisondescommunes85.fr