Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
Publié le :
26/09/2019
26
septembre
sept.
09
2019
Source : www.maisondescommunes85.frLe code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibilité limitée. Le Conseil d’État décrit les projets qui peuvent être autorisés dans le champ des exceptions prévues au 1° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme (ancien article L. 111-1-2)... Lire la suite
Historique
-
Constructions illégales : comment les régulariser?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contenu et portée de permis de construire tacites
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Deux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...Source : circulaires.legifrance.gouv.fr -
Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...Source : biodiversitetousvivants.fr -
Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements pub...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Désuétude, indivision et entrave à l'urbanisme
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice : L’article 815-3 du code civil exige l’un...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les c...Source : www.juridiconline.com