Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le :
14/11/2019
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2019
Source : www.weka.frÀ partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Retour sur ce vaste chantier que les collectivités doivent mener... Lire la suite
Historique
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
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L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
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Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du... -
Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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