Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
Publié le :
05/09/2019
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Source : www.maisondescommunes85.frL'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation (article L. 300-4)... Lire la suite
Historique
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Méconnaissance ou ignorance du PLU ne justifient pas un arrêté interruptif de travaux »
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Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...Source : biodiversitetousvivants.fr -
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Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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