Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le :
22/04/2021
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2021
Source : www.lemoniteur.frLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires affirme ne pas vouloir donner plus de poids aux édiles locaux pour influer sur les projets... Lire la suite
Historique
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr -
La Défense métamorphose sa dalle
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...Source : demainlaville.com -
Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr -
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi... -
Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...Source : www.lemoniteur.fr -
Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...Source : www.lemoniteur.fr
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JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr -
Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr