Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le :
28/11/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frL’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite le recours à un échafaudage ou autre forme de surplomb sur une propriété voisine. Or si le voisin s'y oppose, le propriétaire ne peut isoler son bâtiment. Partant de ce constat, un parlementaire interroge la ministre de la Transition écologique et solidaire... Lire la suite
Historique
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L’urbanisme circulaire
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Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...Source : tema.archi -
Les conditions d'accès aux données cadastrales
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...Source : edito.seloger.com -
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
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Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
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La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr -
Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du... -
Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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