Précisions sur la violation du PLU
Publié le :
14/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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