Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le :
21/11/2019
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2019
Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frLe député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction au Gouvernement. Ce rapport suscite de nombreuses interrogations, notamment au sujet de la dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier... Lire la suite
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
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Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
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Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
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