Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
14/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien... Lire la suite
Historique
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr -
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr -
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...Source : www.batirama.com -
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr -
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...Source : www.lemag-juridique.com