Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
Publié le :
17/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frL’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relatif à l’endroit de la règle d’urbanisme. En effet, puisque tout bâtiment s’insère inéluctablement dans le sol, la première question qui se pose est toujours celle de l’existence et de la délimitation du droit de construire ce bâtiment... Lire la suite
Historique
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Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
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Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour...Source : edito.seloger.com -
Méconnaissance ou ignorance du PLU ne justifient pas un arrêté interruptif de travaux »
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Constructions illégales : comment les régulariser?
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Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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