Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le :
19/12/2019
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Source : www.maisondescommunes85.frLes travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire... Lire la suite
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Les conditions d'accès aux données cadastrales
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
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Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
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Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
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