Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.batirama.comIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
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