Municipales 2020 : report du second tour
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.vie-publique.frDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020... Lire la suite
Historique
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Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit électoral
Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié de...Source : www.labase-lextenso.fr -
Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoral
Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
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Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoral
Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...Source : www.service-public.fr -
Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoral
Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...Source : www.vie-publique.fr -
Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
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Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...Source : www.affaires-publiques.org -
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Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoral
La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...Source : www.weka.fr -
Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
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Frais de collage des affiches électorales et remboursement
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit électoral
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La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit public / Droit électoral
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