Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
Publié le :
28/03/2023
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Source : www.efl.frLa relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénonciation de faits de viols sur sa fille par le père afin de faire obstacle à son droit de visite et d'hébergement, empêche la condamnation ultérieure de cette mère pour faute civile... Lire la suite
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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
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Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
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Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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