Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
Publié le :
28/02/2018
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Source : lessor38.frC'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que de régir les relations avec les propriétaires terriens. Le droit rural est une spécialité peu connue du public, mais essentielle pour ces professionnels. En Isère, Bernard Navet, juriste à la FDSEA, tient une permanence téléphonique pour faciliter les relations et expliquer les règles... Lire la suite
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Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit ruralLe bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...Source : www.chambre-agriculture-50.fr
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Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit ruralLorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit ruralL'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et...Source : www.lextenso.fr
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