L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le :
19/04/2023
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2023
Source : www.larvf.comL'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d'Etat... Lire la suite
Historique
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr -
Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
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Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit rural
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Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit rural
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La compensation agricole
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit rural
La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...Source : terreconnect.fr -
La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit rural
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Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit rural
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