Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le :
08/04/2020
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avril
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2020
Source : www.revue-fiduciaire.comIl appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obérant la capacité du fermier à verser le fermage dans son intégralité d'intervenir, de lui-même, sur le montant de son acompte, voire de le suspendre, via le service « Gérer mon prélèvement à la source »... Lire la suite
Historique
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Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit rural
Le droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...Source : www.efl.fr -
Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit rural
Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com
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Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit rural
Les agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...Source : www.huffingtonpost.fr -
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Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit rural
En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nat...Source : www.terre-net.fr -
Le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage de pesticides
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit rural
Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitations sont critiq...Source : www.actu-environnement.com -
Zone de non traitement
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L'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pestic...Source : terreconnect.fr -
Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit rural
Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’...Source : www.pleinchamp.com -
Les premiers résultats positifs pour l'unité de méthanisation de Celles-sur-Belle
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit rural
Développée par Technique Biogaz, filiale du groupe Technique Solaire, la SAS...Source : www.lepetiteconomiste.com -
Installation des éoliennes sur les terres agricoles
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit rural
Installation des éoliennes sur les terres agricoles : rétablissons la vérité....Source : www.agoravox.fr