Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le :
21/09/2022
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2022
Source : agriculture.gouv.frLa Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC). Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français... Lire la suite
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Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit rural
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Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
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CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
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L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit rural
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La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit rural
La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit rural
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit rural
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...Source : agriculture.gouv.fr