(Rép. min.) Entretien par les communes des chemins ruraux | Lextenso.fr
Publié le :
20/09/2017
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Source : www.lextenso.frL'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et d'un fossé qui appartiennent à une commune et qui servent de limite entre un chemin rural et un terrain privé. L'agriculteur se plaignait de ce que les racines de la haie empêchaient l'écoulement normal des tuyaux de drainage de son terrain, lequel se déversait dans le fossé, et de ce que, progressivement, la haie appartenant... Lire la suite
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Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
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Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
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Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit ruralL'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et...Source : www.lextenso.fr
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Immobilier : ce qui change (ou non) à partir du 1er janvier 2017
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit immobilierDroit ruralLes acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer leur acquisiti...Source : www.toutsurmesfinances.com