Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le :
17/03/2021
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Source : www.labase-lextenso.frL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les difficultés rencontrées par les élus en matière d’urbanisme. Dans le cadre de leur plan local d’urbanisme (PLU), les élus doivent régulièrement répondre à des objectifs de densification de l’habitat... Lire la suite
Historique
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Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit rural
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit rural
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Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit rural
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit rural
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