Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le :
25/08/2021
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Source : www.terre-net.frL'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assurance des récoltes, mis à mal par l'ampleur des épisodes de sécheresse et de gel imputés au changement climatique, annonce mercredi le ministère de l'Agriculture... Lire la suite
Historique
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L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit rural
L’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...Source : www.efl.fr -
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
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Le barème 2021 des prix des terres agricoles
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit rural
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Le droit de préemption des SAFER
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SAFER : motivation de la décision de rétrocession
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La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr
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Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit rural
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr