Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le :
27/07/2022
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2022
Source : lepetitjournal.comL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Officiel n° 657 du 30 juin 2022, apporte des modifications importantes dans le domaine de la vente de terrains agricoles régie par la Loi n° 17/2014... Lire la suite
Historique
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Revalorisation anticipée des retraites agricoles
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit rural
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On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
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Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
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Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...Source : www.editions-legislatives.fr -
Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit rural
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...Source : www.service-public.fr -
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