Zone de non traitement

Historique

• Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit rural
  
  L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit rural
  
  Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...
  Source : www.juridiconline.com
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• Droit de préemption du preneur rural : le prix qui lui est notifié doit être le prix réel
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  
  Le droit de préemption du preneur rural n’est pas valablement purgé si la not...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  
  Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...
  Source : www.revue-fiduciaire.com
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• Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit rural
  
  Les agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Les fermiers présentent huit propositions pour la loi foncière
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit rural
  
  En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nat...
  Source : www.terre-net.fr
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• Le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage de pesticides
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit rural
  
  Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitations sont critiq...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Zone de non traitement
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit rural
  
  L'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pestic...
  Source : terreconnect.fr
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• Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit rural
  
  Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’...
  Source : www.pleinchamp.com
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