Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.pleinchamp.comParu au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’usage des produits phytosanitaires intègre des zones de sécurité de 20 mètres indemnes de traitement pour les produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) comporte les mentions de danger suivantes... Lire la suite
Historique
-
Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit rural
Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...Source : www.revue-fiduciaire.com -
Qu'est-ce que l'agroécologique qui aura le droit de continuer à utiliser du glyphosate?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit rural
Les agriculteurs pratiquant l’agriculture de conservation des sols pourront c...Source : www.huffingtonpost.fr -
Les fermiers présentent huit propositions pour la loi foncière
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit rural
En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nat...Source : www.terre-net.fr -
Le collectif des maires anti-pesticides attaque les textes sur les distances d'épandage de pesticides
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit rural
Les textes sur les zones de non-traitement autour des habitations sont critiq...Source : www.actu-environnement.com -
Zone de non traitement
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit rural
L'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pestic...Source : terreconnect.fr -
Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit rural
Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’...Source : www.pleinchamp.com
-
Les premiers résultats positifs pour l'unité de méthanisation de Celles-sur-Belle
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit rural
Développée par Technique Biogaz, filiale du groupe Technique Solaire, la SAS...Source : www.lepetiteconomiste.com -
Installation des éoliennes sur les terres agricoles
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit rural
Installation des éoliennes sur les terres agricoles : rétablissons la vérité....Source : www.agoravox.fr -
Les députés proposent des mesures pour lutter contre l'agribashing
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit rural
À l’initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrog...Source : www.web-agri.fr