Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
Publié le :
04/07/2019
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2019
Source : www.legipresse.comLe président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet d’un site dont le nom de domaine comportait ses nom et prénom, et sa qualité de syndic. Il a porté plainte et s’est constitué partie civile contre un homme soupçonné d’être à l’origine de ce site... Lire la suite
Historique
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Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La procédure pénale devient numérique
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénale
Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier...Source : www.cio-online.com -
Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénale
L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénale
Qui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son app...Source : www.cnil.fr -
Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénale
La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr -
Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénale
Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait...Source : www.lemonde.fr -
Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...Source : www.legipresse.com
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Qu'est ce que la récidive légale?
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénale
Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un indiv...Source : habeascorpus.blog